Domaines d'intervention

Opérations de haut de bilan

Cession / Acquisition Pacte Dutreil Apport-cession Gouvernance APA

Fusion, acquisition, transmission, réduction de capital, conflit d'actionnariat et de gouvernance.

Cession / acquisition

Accompagnement dans la négociation et les due-diligences. Sécurisation juridique et optimisation fiscale de la transaction.

Résolution des conflits

Sortie organisée d'un ou plusieurs associés si nécessaire. Préservation de la continuité d'exploitation.

Transmission et optimisation

Apport-cession, pacte Dutreil, régime mère-fille. Préparation et optimisation de la transmission ou cession dans les meilleures conditions fiscales.

II.

Restructurations

Sauvegarde Conciliation CCSF Mandat ad hoc RJ

Restructurer, c'est avant tout maîtriser le calendrier en ayant une démarche pro-active. Que les difficultés soient structurelles ou conjoncturelles, il est souvent possible d'y faire face par une utilisation judicieuse des outils disponibles.

Procédures de prévention (confidentielles)

Intervention précoce et planifiée pour éviter des procédures plus lourdes. Conciliation, mandat ad hoc, CCSF. La confidentialité préserve la relation avec les partenaires commerciaux et bancaires.

Procédures collectives

Sauvegarde ou redressement judiciaire en cas de difficultés plus avancées. Préparation de la procédure, maîtrise du calendrier, interface avec les organes, vérification des créances, préparation du plan.

Cas pratique

Une société lourdement endettée en financement court terme sort un mauvais bilan déséquilibrant les fonds propres. Solution : ouverture d'une procédure de sauvegarde avant dénonciation des concours, préparée 6 mois à l'avance.

Cas pratique

Suite à un mauvais exercice, gros creux de trésorerie. Cash reconstitué par différé des paiements des cotisations patronales et TVA, puis mise sous échéancier CCSF sur 3 ans. 400k€ de cash dégagé.

III.

Murs professionnels

Crédit-mur Lease-back CBI Montage bancaire Usufruit temporaire

Optimisation de l'acquisition ou de la détention des locaux professionnels — un levier patrimonial souvent sous-exploité par les dirigeants de PME.

Montage et financement

Préparation du montage bancaire. Choix de la structure juridique et de l'angle fiscal optimal selon la situation du dirigeant.

Outils d'optimisation

Crédit-mur, crédit-bail immobilier (CBI), lease-back, optimisation par apport et cession d'usufruit temporaire. Chaque outil a ses avantages selon le contexte.

Trois axes,une stratégie globale.