Domaines d'intervention

Opérations de haut de bilan

Cession / Acquisition Pacte Dutreil Apport-cession Gouvernance APA

Cession, acquisition, transmission, réduction de capital, conflit d'actionnariat. Ces opérations ont en commun d'être irréversibles, ou presque. L'erreur de structuration commise à l'entrée se paye à la sortie, avec intérêts.

Cession / acquisition

Négociation, due-diligences, structuration juridique, optimisation fiscale. Vendre sans avoir préparé le schéma d'apport-cession ou sans avoir vérifié les conditions du régime mère-fille, c'est laisser une fraction significative du prix sur la table. On évite ça.

Conflits d'actionnariat

Quand les associés ne s'entendent plus, l'enjeu n'est pas de savoir qui a raison. C'est de sortir de la situation sans détruire la valeur de l'entreprise dans le processus. Sortie organisée, préservation de la continuité d'exploitation.

Transmission et optimisation

Pacte Dutreil, apport-cession, régime mère-fille. La transmission se prépare plusieurs années à l'avance. Ceux qui s'y prennent six mois avant paient le prix de cette procrastination, fiscalement parlant.

II.

Restructurations

Sauvegarde Conciliation CCSF Mandat ad hoc RJ

Restructurer, c'est d'abord une affaire de calendrier. Les outils juridiques qui permettent de redresser une situation sans casse existent : conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde. Mais ils supposent d'intervenir avant que la situation soit incontrôlable. Passé un certain seuil, les options se réduisent vite.

Procédures de prévention (confidentielles)

Conciliation, mandat ad hoc, CCSF. Ces procédures sont confidentielles : les partenaires commerciaux et bancaires n'en savent rien. C'est souvent la différence entre une négociation sereine et une fuite de confiance qui aggrave les difficultés.

Procédures collectives

Sauvegarde ou redressement judiciaire quand les difficultés sont avancées. Préparation de la procédure, maîtrise du calendrier, interface avec les organes, vérification des créances, construction du plan. Ce n'est pas une défaite. C'est un outil. Encore faut-il savoir s'en servir.

Cas concret

Société lourdement endettée en court terme, mauvais bilan, fonds propres déséquilibrés. Risque de dénonciation des concours bancaires. Ouverture d'une procédure de sauvegarde préparée 6 mois à l'avance, avant que la banque appuie sur le bouton.

Cas concret

Mauvais exercice, creux de trésorerie important. Différé des cotisations patronales et TVA, puis échéancier CCSF sur 3 ans. Résultat : 400k€ de cash reconstitué sans recours à la dette bancaire.

III.

Murs professionnels

Crédit-mur Lease-back CBI Montage bancaire Usufruit temporaire

Les locaux professionnels représentent souvent l'un des actifs les plus importants d'un dirigeant. La structure dans laquelle ils sont logés, et la façon dont ils sont financés, ont des conséquences fiscales et patrimoniales qui courent sur des décennies. Ce n'est pas un sujet à traiter vite.

Structure et montage bancaire

SCI, détention en nom propre, démembrement, usufruit temporaire : le choix de la structure dépend du régime matrimonial, de la stratégie patrimoniale, de la fiscalité de l'entreprise et de la situation du financement. Aucune réponse universelle. Une analyse sérieuse, oui.

Outils de financement

Crédit-mur, crédit-bail immobilier (CBI), lease-back, apport-cession d'usufruit temporaire. Chaque outil a sa logique propre et ses contraintes spécifiques. L'objectif : le montage le plus efficace fiscalement et financièrement pour la situation réelle du client, pas le produit standard de la banque.

Trois axes,une stratégie globale.